EXPERTISES
Agrément Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation, CIR et CII.
Blanc Tailleur Design R&D est agréé Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation* (CII) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Grâce à cet agrément, vous pouvez bénéficier d’aides fiscales pour les études de recherche, de design, d’ergonomie, de réalisation d’un prototype ou installation pilote et de développement technique réalisées par notre agence. Zoom sur les modalités de fonctionnement de ces deux dispositifs.
*Le taux du Crédit d’Impôt Innovation passera de 20% à 30 % pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2023
Agrément Crédit d’Impôt Recherche CIR
Blanc Tailleur Design R&D possède l’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Vous pouvez ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses relatives à vos projets de R&D.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises en déduisant les dépenses concernées de leur impôt.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est ouvert à toutes les entreprises françaises imposées au régime réel (normal ou simplifié), quels que soient leur statut juridique ou leur taille. Sont éligibles également certaines entreprises exonérées de l’impôt sur les bénéfices :
- jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
- entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté ;
- entreprises créées en zones aidées : ZAFR, ZRR, BER, ZRD, ZFU, etc.
Quelles prestations de Blanc Tailleur Design R&D sont éligibles au CIR ?
Notre agence de design industriel et de R&D est agréée Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Vous pouvez ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sur les opérations de recherche et développement confiées à notre bureau d’études.
Quel est le montant du Crédit d’Impôt Recherche ?
Le taux du CIR s’élève à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà. Il faut déduire de ces dépenses les subventions publiques éventuellement perçues au titre de ces projets de recherche. Les entreprises situées dans les départements d’outre-mer (DOM) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % pour les investissements inférieurs à 100 millions d’euros.
Agrément Crédit d’Impôt Innovation CII
+ Avantageux en 2023
Grâce à son agrément CII, Blanc Tailleur Design R&D vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos projets de design, d’ergonomie et de développement technique concrétisés par un prototype.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide fiscale pour soutenir les PME développant des projets innovants, en complément du Crédit d’Impôt Recherche.
Quelles prestations de Blanc Tailleur Design R&D sont éligibles au CII ?
Agréé CII, Blanc Tailleur Design R&D vous permet de bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation pour les dépenses liées aux opérations de conception de prototypes de nouveaux produits. Ces prototypes doivent présenter des avancées par rapport aux produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux, en termes de :
- performances techniques ;
- fonctionnalités, ergonomie ou écoconception.
Les dépenses de la phase de R&D éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ne sont pas retenues pour le Crédit d’Impôt Innovation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation ?
Le Crédit d’Impôt Innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, commerciales, artisanales et agricoles répondant aux critères fixés par la Commission européenne :
- effectif inférieur à 250 salariés ;
- chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Quel est le montant du Crédit d’Impôt Innovation ?
La loi de finances pour 2022 majore le taux du crédit d'impôt Innovation, le portant ainsi de 20 à 30 % (60 % pour les DOM) pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2023, afin de compenser la suppression de la prise en compte des dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement. Ce taux est majoré en Corse :
- en Corse : 35 % des dépenses pour les PME,
- 40 % pour les entreprises de moins de 50 salariés avec un CA ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
Les crédits d’impôt CIR et CII en pratique
Petit tour d’horizon des démarches à effectuer pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche et/ou du Crédit d’Impôt Innovation.
Comment demander les crédits d’impôt CIR et CII ?
Pour bénéficier du CIR ou du CII, il faut remplir le formulaire de déclaration 2069-A-SD et le transmettre de manière dématérialisée via la procédure EDI (Échange des Données Informatisé), en même temps que la déclaration de résultats ou le relevé de solde. Si les dépenses de recherche dépassent 100 millions d’euros, vous devez joindre à la déclaration CIR l’annexe 2069-A-1-SD pour préciser :
- la nature des travaux de recherche en cours ;
- l’état d’avancement du projet ;
- les moyens matériels et humains mis à disposition, ainsi que leur localisation.
Quand et comment est versé le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) imputable à l’entreprise l’année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées. L’éventuel excédent est déduit de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des trois années suivantes. La créance est remboursable à l’issue de ce délai de carence. La restitution immédiate de l’excédent de crédit d’impôt peut cependant être accordée à certaines entreprises :
- PME ;
- jeunes entreprises innovantes ;
- entreprises de moins de quatre ans ;
- entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Comment savoir si votre projet de recherche ou d’innovation est éligible au crédit d’impôt ?
Vous pouvez solliciter l’administration fiscale pour vous assurer de l’éligibilité de vos dépenses au CIR ou au CII. Cette demande de rescrit fiscal doit être transmise par écrit au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration 2069-A. Un avis favorable sécurise l’éligibilité de votre projet lors d’un éventuel contrôle fiscal. Passé un délai de trois mois, l’absence de réponse motivée vaut accord tacite de l’administration.
Vous souhaitez bénéficier de notre agrément CIR-CII pour vous aider à financer vos projets de recherche et d’innovation ?
Pouvons-nous vous aider ?
Adresse
Situé au cœur de la zone technologique Enova, à proximité immédiate du péage Toulouse Sud.
Blanc Tailleur Design R&D
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