La rencontre annuelle “La rentrée du DM” a fait le plein en octobre, alors qu’était discuté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Au programme : le remboursement des dispositifs médicaux, notamment les plus innovants.
“La rentrée du DM” a fait le plein en octobre
À l’occasion de l’événement La Rentrée du DM à Besançon en octobre, les professionnels de la filière du dispositif médical ont dressé un premier bilan de la mise en application du règlement européen 2017/745 DM. Cette norme entrée en vigueur en mai 2021 vise à renforcer la sécurité des dispositifs médicaux dans l’intérêt des patients. Les exigences qui incombent aux fabricants avant la commercialisation ont été notamment renforcées, avec des évaluations et des investigations cliniques. La transparence des données collectées par les dispositifs est aussi renforcée par la mise en place de la base de données européenne Eudamed. Autant de paramètres que les agences comme Blanc Tailleur Design R&D doivent prendre en compte dans l’élaboration de leurs prototypes pour réduire les délais de certification des dispositifs médicaux.
La Rentrée du DM à Besançon. Source photo : https://www.larentreedudm.com
Commercialisation des DM et loi de financement de la sécurité sociale,
La commercialisation des DM a été également abordée lors du colloque et notamment leur remboursement en France, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 était discuté au Parlement. Pour atteindre une hausse des dépenses de santé limitée à 2,6% en 2022 (hors dépenses liées à la pandémie et au Ségur de la santé), un milliard d’euros d’économies sont à trouver. Le secteur des dispositifs médicaux est concerné à hauteur de 200 millions d’euros, alors que beaucoup d’entre eux sont déjà soumis à la clause de sauvegarde qui frappe les DM inscrits sur la liste en sus. L’inscription sur cette liste permet leur prise en charge par l’Assurance maladie en plus des tarifs d’hospitalisation. Cependant, ce remboursement est limité à un montant global de 2,15 milliards d’euros, ce qui freine leur utilisation.
Bon à savoir
Dans le monde du dispositif médical (DM) français, la Rentrée du DM s’est au fil des années imposée comme une formation professionnelle de référence sur l’actualité réglementaire. C’est l’occasion pour les participants de se mettre à la page pendant deux jours complets et d’entrer dans des détails techniques, sur ce sujet très sensible. Elle est organisée tous les ans, à destination des spécialistes du dispositif médical (fabricants, sous-traitants, bureaux d’études, organismes de conseils, laboratoires…)
Plus d’info sur le site de la 9ème édition de La Rentrée du DM